Article 1 :
L'atelier de Messa est une micro entreprise , enregistrée sous le nom de Mme HAU Messaline entrepreneur individuel immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro de siret 89878828600026
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 26 rue léon gambetta, 591790 RONCHIN
Site : www.Latelierdemessa.com
Contact : Latelierdemessa@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site e-commerce www.Latelierdemessa.com entre Mme HAU Messaline et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation
Article 2 : Charte de qualité
Tous les articles vendus sur le site www.Latelierdemessa.com sont entièrement créés et fabriqués en France, de façon artisanale.
La matière première provient d’origine diverse et elle est sélectionnée avec soin.
Les caractéristiques de chaque produits sont mentionnées dans son descriptif, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. L'atelier de Messa informe le client que de légères variations de coloris peuvent exister sur les produits en bois, entre les photographies et l’article réel.
Article 3 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le client peut contacter le service clientèle :
Par courrier : L'atelier de Messa ,Mme HAU Messaline, 26 rue léon Gambetta, 59790 RONCHIN
Ou par Email : Latelierdemessa@gmail.com
Article 4 : Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions
générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.Latelierdemessa.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci
ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Article 5 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le site est sécurisé, il s’opère exclusivement en euros et s’effectue soit par carte bancaire ou paypal (PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.)
Article 6 : Livraison
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port (expédition). L'atelier de Messa effectue des envois dans le Monde entier, par Colissimo suivie via La Poste.
Selon la destination, vous recevrais votre commande dans un délai moyen de 2 à 15 jours à compter de la validation de votre commande.
IMPORTANT ! L'atelier de Messa ne pourra être tenue responsable en cas de perte de vos commandes par la poste, ou si le client commet une erreur lors de la transmission de ses coordonnées.
Article 7 : Annulation de votre commande
Le client a la possibilité d’annuler sa commande uniquement si celle-ci n’a pas déjà été expédiée. Le client devra obligatoirement en faire la demande par écrit par email à Latelierdemessa@gmail.fr
L'atelier de Messa remboursera la totalité des sommes des articles concernés, frais de livraison inclus.
Article 8 : Retour
Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant sa réception. Vous pourrez opter pour un remboursement (hors frais de port).
Celui-ci sera effectué via Paypal ou par virement bancaire dans les 15 jours suivant la réception de votre demande et après réception des produits retournés.
Les frais de retour sont laissés à votre charge.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logo, graphismes, etc. figurant sur le site www.Latelierdemessa.com sont la propriété exclusive de la marque. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 10 : Service clients
En cas de litige, contactez le service clients au 07 49 97 89 57 ou contactez un médiateur de la consommation.